Partir vivre à l’étranger : vos droits et vos obligations

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Partir vivre à l'étranger

Partir vivre à l’étranger s’avère une excellente opportunité d’enrichir son CV avec une expérience à l’international. C’est une occasion aussi d’apprendre et de pratiquer une autre langue et de découvrir une autre culture. Cependant, cela implique d’accomplir quelques formalités qui diffèrent selon la durée de votre séjour, votre destination (Europe ou international) et votre statut. Avant de partir, voici quelques conseils pour bien préparer son séjour.

Les formalités administratives avant de partir

Cela va de soi mais pensez à résilier tous vos abonnements en France (eau, gaz, électricité, internet, assurance, voiture, etc.). Pensez également à donner votre préavis dans les 3 mois à votre propriétaire (1 mois en cas de mutation, perte d’emploi). Faire suivre son courrier s’avère également un service utile, proposé par la Poste.

Prévenez :
Votre banque : prenez rendez-vous avec votre conseiller pour vérifier, en fonction de votre projet, s’il est utile ou pas de laisser vos comptes et produits bancaires ouverts. Réfléchissez à la somme à retirer en liquide, au taux de change si vous êtes concerné…

Le centre des impôts :

si vous partez définitivement ou pour plusieurs années, vous devez déclarer votre changement d’adresse au centre des impôts dont vous dépendez. Selon la durée de votre séjour, votre domicile fiscal sera transféré dans le pays où vous résidez. Cela entraîne l’imposition en France comme « non résident », sauf cas particuliers.
Votre assurance habitation : pensez à lui communiquer votre nouvelle adresse.

Documents essentiels :

Vérifiez la date validité de vos pièces d’identité, en particulier celle de votre passeport. Si vous devez le refaire, tenez compte des délais.
Une demande de permis de conduire international peut être très utile pour la suite, selon où vous vous installez.
Selon le pays où vous vous rendez, d’autres documents et formalités sont à accomplir pour pouvoir y résider.

Tout savoir sur le visa, le permis de séjour et le permis de travail

Si vous décidez de partir en Europe ou en Suisse, il n’est pas utile de demander un titre de séjour, ni un titre de travail. Néanmoins, vous devez remplir certaines conditions pour résider dans le pays que vous avez choisi. En fonction du statut que vous avez : travailleur, étudiant, inactif ou membre de famille, vous n’aurez par les mêmes démarches. Ces conditions sont différentes après les cinq premières années de résidence dans le pays. En effet, votre droit de séjour peut devenir permanent, si vous souhaitez rester définitivement sur place.
Afin de préparer votre départ, notamment pour rechercher un logement, vous aurez peut-être besoin de séjourner quelque temps dans le pays de votre choix. Si besoin, vous pouvez demander un visa pour un court séjour.

Demande de visa

Le visa d’installation vous autorise à entrer dans le pays pour y résider. Pour savoir dans quels pays vous avez besoin d’un visa, d’un permis de séjour ou de travail, consultez les dossiers pays de l’expatriation du Ministère des affaires étrangères. Un site incontournable!
Pour déposer une demande de visa, vous devez contacter en France l’ambassade ou le consulat du pays où vous comptez vous rendre. On vous informera sur les conditions d’entrée et de séjour dans le pays et les pièces à fournir. Pour obtenir votre visa, vous devrez présenter un passeport en cours de validité. Le délai d’obtention étant très variable selon les pays, il est recommandé de s’y prendre tôt.
Bon à savoir : Le visa vaut parfois autorisation d’entrer et permis de séjour, et éventuellement permis de travail.

Permis de séjour

Avant d’entrer dans le pays, renseignez-vous le plus tôt possible sur les démarches que vous devez accomplir. Sur place, adressez-vous aux autorités locales compétentes (police ou services de l’immigration) pour savoir si vous devez demander un permis de séjour ou si votre visa vaut permis de séjour. Dans ce cas, il peut être nécessaire de le faire viser par une administration ou de le prolonger si vous décidez de rester plus longtemps.

Permis de travail

Si vous trouvez un emploi sur place, vous aurez peut-être besoin d’un permis de travail pour exercer une activité. En particulier si votre visa ne vaut pas permis de travail. Renseignez-vous auprès des services du travail ou de l’immigration du pays et sur la page des dossiers pays de l’expatriation du Ministère des affaires étrangères.

Déménager à l’étranger

Si vous déménagez à l’étranger, vous n’avez pas de déclaration en douane à remplir pour vos effets et objets personnels utilisés à titre privatif. Cependant un certain nombre de biens spécifiques, dont la liste est définie, nécessite d’établir une déclaration d’exportation (exemplaires 1, 2 et 3 du document administratif unique) :

  • Armes et munitions
  • Or, matières d’or et objets
  • Produits et technologie à double usage
  • Espèces de la faune et de la flore sauvages
  • Biens culturels

Pour davantage de précisions, renseignez-vous auprès d’Infos douane service ou d’un bureau de douane française.
Lorsque vous déménagez, réaliser un inventaire détaillé de vos biens, daté et signé, peut être utile à votre assurance, en cas de perte, de vol ou de casse : n’hésitez pas à prendre en photo vos biens avant de préparer vos cartons puis à les sauvegarder sur le Cloud.

Protection sociale et santé à l’étranger

Si vous partez moins d’un an, pensez à demander à votre caisse de sécurité sociale ou à votre mutuelle étudiante, votre carte européenne d’assurance maladie. Cette carte vous permet de bénéficier d’une prise en charge de vos soins médicaux dans le pays où vous vous trouvez et vous évite de faire l’avance des frais.

Avant de partir, vérifiez vos vaccins

Afin de prévenir certaines maladies graves et vous protéger de risques épidémiques sévissant dans certains pays, assurez-vous que vos vaccins sont à jour, au minimum la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite (DTP), la tuberculose (BCG), la coqueluche et la rougeole. Renseignez-vous au préalable sur les risques propres au pays dans lequel vous vous installez.

Sur place : vos droits en cas de maladie

Si vous partez étudier ou résider dans un pays de l’espace économique européen (EEE) ou en Suisse, moins d’un an, vous restez affilié à la sécurité sociale française.

Étudiants de – 20 ans ou + de 20 ans, en Europe et hors Europe.

Si vous avez moins de 20 ans, vos frais médicaux urgents sont remboursés par la caisse d’assurance maladie de vos parents (sous conditions).

En Europe, vous pouvez utiliser votre carte européenne d’assurance maladie.

Hors Europe, vous devez vous inscrire auprès du régime étudiant de sécurité sociale du pays. Vous pouvez également adhérer à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).
Même chose si vous partez plus d’un an : vous ne serez plus affilié en France. Vous devrez soit adhérer au régime local de sécurité sociale de votre pays d’études (vérifiez les conditions), soit peut-être souscrire une assurance privée pour couvrir vos frais de santé.
Dans certains pays, les frais médicaux coûtant très cher. En effet, il est préférable de souscrire un contrat d’assistance ou d’assurance, notamment une assurance rapatriement qui peut servir en cas d’accident. Vérifiez si celle-ci n’est pas prévue dans les clauses de votre carte bancaire ou dans les contrats d’assurance auxquels vous avez déjà souscrits.

Travailleurs à l’étranger

Si vous décidez de rester travailler à l’étranger, vos droits dépendent du pays de résidence, mais aussi de votre statut. Vos droits ne changent pas si vous êtes détaché à l’étranger. Par contre, si vous êtes expatrié à l’étranger, vous ne dépendrez plus de la sécurité sociale française.