Mentions Légales

Informations légales

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Siège social : 7, route du Loch – 29555 QUIMPER CEDEX 9. 778 134 601 RCS QUIMPER.

Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 973.

Etablissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09)

Services d’Investissements au titre de la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers : le Crédit Agricole du Finistère est prestataire de services d’investissements, agréé par le comité des Etablissements de Crédit et Entreprises d’investissement visés à l’article L.321-1 du Code Monétaire et Financier.

Contrôlée par l’Autorité des Marchés financiers : 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02.

N° individuel d’identification à la TVA : FR69778134601.

Adresse de courrier électronique : finistere2point9ca-finistere.fr
Téléphone : 098 098 29 29

Directeur de la publication : Jean-Paul KERRIEN, Président de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère
Responsable de la rédaction : Jean-Yves FONTAINE, en sa qualité de Directeur Communication Commerciale, Nouvelles Technologies et Développement Mer.

Hébergeur : Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel du Finistère
7, route du Loch – 29555 QUIMPER CEDEX 9
Téléphone : 098 098 29 29
Conception et réalisation du site : Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel du Finistère – 7, route du Loch – 29555 QUIMPER CEDEX 9

Contact : Pour toute demande de précision, vous pouvez contacter le webmaster du présent site à l’adresse suivante : finistere2point9@ca-finistere.fr
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Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel du Finistère

2. Conditions d’accès et d’utilisation

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L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du site.

L’utilisateur s’engage donc à consulter la présente notice régulièrement. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

  • 1-Conditions d’accès

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    Les documents, informations et offres de services diffusés sur le site sont destinés aussi bien aux clients de Crédit Agricole Mutuel du Finistère , qu’aux non-clients.

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  • 2-Tarification

    L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

  • 3-Informations mises à disposition
    1°) les informations sur des produits et services
    Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur.Certains de ces produits et services sont susceptibles d’être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français.Renseignez-vous sur les disponibilités auprès de votre agence ou de l’entité concernée.L’internaute est invité à prendre contact avec la Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel du Finistère dont il est client ou dont il dépend géographiquement, ou de l’entité concernée, pour connaître les conditions qu’elle propose et/ou pour obtenir un service. La demande sera traitée par une Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel du Finistère dont l’utilisateur dépend géographiquement ou dont il est déjà client.La Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel du Finistère , afin de maintenir l’exactitude des informations sur des produits ou services diffusées sur ce site, se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.2°) les autres informations à caractère général fournies à titre non contractuel
    Les autres informations à caractère général (économiques, financières, sur la vie quotidienne…) sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative.Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de Crédit Agricole Mutuel du Finistère , de quelque manière que ce soit.L’internaute est le seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de ces informations à caractère général.
  • 4-Usage du site internet par l’utilisateur

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  • 5-Droits de propriété intellectuelle

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    De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site de Crédit Agricole Mutuel du Finistère ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site de Crédit Agricole Mutuel du Finistère à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de Crédit Agricole Mutuel du Finistère .

  • 6-Liens hypertextes

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  • 7-Informatiques et Libertés

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    Responsable du traitement et finalités

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    Caractéristiques sur l’usage et la collecte de données

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    Secret bancaire

    La Caisse Régionale s’oblige au respect du secret professionnel dans la mesure de la réglementation en vigueur. 
    Aucune information ne sera communiquée aux tiers sauf accord exprès et préalable de votre part ou si la loi en fait obligation à la Caisse Régionale, notamment vis-à-vis des autorités monétaires, de l’administration fiscale, du juge pénal.

    Modalités d’exercice de vos droits

    Vous pouvez, à tout moment, conformément à la loi, accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, vous opposer à leur utilisation à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple au siège de la Caisse Régionale éditeur du site, dont l’adresse est la suivante :

    7, route du Loch – 29555 QUIMPER CEDEX 9. 778 134 601 RCS QUIMPER 

    Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande écrite.

    Transfert des données

    Vos données à caractère personnel (nom, adresse, numéro de téléphone) sont susceptibles d’être transférées vers :
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    – nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance;
    – à nos partenaires pour vous permettre de bénéficier des avantages de ces partenariats;
    – à des instituts d’enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte de la Banque ou du Groupe Crédit Agricole, à des fins statistiques, sachant que vous n’êtes pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que vos données seront détruites après traitement.

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    Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données. 
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    A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d’autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d’exercice de vos droits ». Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande.

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  • 8-Informations Réglementées